Conditions générales de vente est d'utilisation

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation d’Amorenni Conception et de ses services associés. Il a pour objet de définir les modalités et les conditions d’achat par les utilisateurs.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation prévalent sur tout autre document.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Amorenni Conception et de son client dans le cadre de la production des marchandises relatives à l’activité de l’entreprise. Le contrat peut avoir pour objet de l’acquisition et transmission de données permettant la création de modèles numériques 3D ou 2D, l’utilisation, la manipulation ou la création de données numériques. Le contrat porte aussi sur la production de pièces issues de fabrication additive mais non exclusivement. Pour le cas où des documents de quelque nature que ce soit seraient confiés à Amorenni Conception par le Client, il appartiendra à celui-ci de se prémunir, le cas échéant, contre les risques de perte ou de dommages en conservant un double de l’ensemble des éléments remis à Amorenni Conception. Amorenni Conception ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de dommages ou de destruction totale ou partielle de l’un de ces documents.

Le contrat prévoit aussi la mise à disposition de prestation de service. Dans ce cadre, il est de la responsabilité du client de fournir tous fichiers utiles à l’impression. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les documents partager sont libre de droits et que l’utilisation du produit n’ira pas à l’encontre des licences Creative Commons.

Les fichiers reçu par Amorenni Conception sont la propriété du client et demeurent confidentiels. Ces fichiers sont sauvegardés pendant une durée limitée à celle de la prestation et peuvent être supprimés à la demande du client.

Acceptation des CGV

Toute demande doit faire l’objet d’une commande écrite, précise et exhaustive de la part du consommateur. A la signature du devis, le client déclare avoir pris connaissance et adhère aux présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Ainsi, la validation du devis par le client vaut acceptation de ces présentes Conditions Générales de Ventes par celui-ci.

Toutes clauses non stipulées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente devront faire l’objet d’un accord express par Amorenni Conception.

Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des quelconques présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation par Amorenni Conception.

Amorenni Conception pourra modifier, réactualiser ou rectifier les présentes conditions si besoin en est afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

Réserve de propriété

Amorenni Conception, se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix de l’acheteur conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1990.

Commandes

Toute commande devra être adressée à Amorenni Conception par écrit. Les commandes passées verbalement ou par téléphone ne seront prises en compte qu’après confirmation écrite du Client.

Amorenni Conception, s’engage à s’entretenir avec le client pour comprendre et préciser les attentes du client. Pour certains projets, Amorenni Conception pourra communiquer des croquis et/ou plans au client. Celui-ci se doit d’accepter ou de réfuter cette dite proposition par écrit.

Toute modification proposée par le Client, sur l’une des données de la commande, n’engagera Amorenni Conception qu’après son acceptation préalable expresse et écrite. La modification de la commande sur demande du Client peut entraîner l’évolution en conséquence du devis (prix, délais, etc..).

Suspension et Annulation de commande

Toute commande suspendue, à la demande écrite du Client, pendant plus de 2 mois, fera l’objet d’une facturation égale au montant des frais engagés au jour de la suspension.

En cas d’annulation de commande provenant du client et acceptée par Amorenni Conception de manière explicite et écrite ; la partie de la commande exécutée ou en cours d’approvisionnement à la date de réception de la notification écrite d’annulation devra être payée par le Client.

En outre, Amorenni Conception pourra soit conserver tout acompte versé à titre de dommages et intérêts, soit réclamer au Client des dommages et intérêts pour compenser son préjudice.

Devis

Tous les devis émis ont une durée de validité de 2 mois. Au-delà, un nouveau devis devra être établi.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue : -soit par virement bancaire auquel cas les coordonnées bancaire d’Amorenni Conception sont inclus en bas de page de la facture ; -soit en espèce, auquel cas le client devra mentionner sur la facture la mention « Payé en espèce le [date de paiement] » ; soit par carte bancaire à la commande des articles.

L'envoi de la commande se fera dès l'acceptation et l'encaissement du virement. (2 à 3 jours). Pour les commandes urgentes une preuve de virement suffira à déclencher l'envoi de l’article.

En cas de défaut de paiement total ou partiel de l’article Amorenni Conception se réserve le droit de ne pas procéder à l’envoi.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue ou bien en point relais choisi par le client. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’entreprise pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis, le cas échéant.

Si le client a indiqué une adresse erroné lors de la passation de commande et que le colis est renvoyé à l’expéditeur, le client sera également invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Amorenni Conception. L’entreprise ne peut pas être tenus responsable des colis qui sont retardés, volés ou perdus par le transporteur.

Droit de rétractation

Amorenni Conception, attire l’attention du client sur le fait que, conformément à l’article L.121.20-2 du code de la consommation, tous les articles personnalisés par le client ne pourront bénéficier d’aucun droit de rétractation.

Pour les autres articles, s’ils ne donnent pas entière satisfaction, le client dispose d’un délai de 14 jours consécutifs suivant la date de réception pour retourner l’article et obtenir le remboursement.

En le notifiant par mail à amorennic@gmail.com ou par le biais du formulaire contact sur le site internet.

Le remboursement s'effectuera sous 2 semaines, après réception de l’article sous réserve d’acceptation d’Amorenni Conception.

Dès l’acceptation du retour, le client dispose d’un délai maximum de 7 jour pour retourner l’article. Passé ce délai, le retour est considéré comme annulé et le client devra conserver le produit. En tout état de cause, l’article doit être restitué dans son état d’origine et complet (emballage, etc.). Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés seront retournés à l’acheteur à ses frais et sans remboursement.

Les frais de retour seront à votre charge et ne seront pas remboursés.

Garantie

En cas d’erreur imputable à Amorenni Conception (article défectueux), le client doit en informer l’entreprise par écrit dans un délai de 3 jours maximum à compter de la date de réception de l’article. Dès l’acceptation du retour, le client dispose d’un délai maximum de 7 jour pour retourner l’article au frais d’Amorenni Conception. Le bordereau de retour sera transmis par mail au client.

Passé ce délai, le retour est considéré comme annulé et l’acheteur devra conserver le produit. En tout état de cause, l’article doit être restitué dans son état d’origine et complet (emballage, etc..). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés seront retournés à l’acheteur à ses frais et sans remboursement.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Manosque.

Utilisation des produits

Les articles vendues par Amorenni Conception sont données pour un usage conforme à leur mode d'emploi et/ou à leur fonction.

Sauf indication contraire et explicite mentionnée dans le devis les articles ne sont pas conçus pour accueillir des denrées alimentaires, ou à utilisation médicale.

Amorenni Conception décline toute responsabilité en cas de mauvaise emploi de ses articles. Il est de même pour les caractéristiques techniques et mécaniques des fils employés à la création de votre article. Amorenni Conception ne pourra pas être tenu responsable si les caractéristiques liées à l’utilisation (température d’utilisation, mention « fragile » etc..) ne sont pas respectées, puisque ceux-ci figurent explicitement dans le devis signée par le Client.

Amorenni Conception impose au client de ne pas laisser les enseignes lumineuses sans surveillance plus de 2 heures consécutives.

Révision 2 du 21/11/2024